Conditions Générales SenpIA

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services offerts par la plateforme de chatbots IA SenpIA (ci-après "la Plateforme"), dont le siège social est situé au 18 rue Rigaud à Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services d'assistance et de compagnie fournis par les chatbots de la Plateforme (ci-après "le Service").

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces termes, il est prié de ne pas utiliser la Plateforme.

3. Conditions d'accès

L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il a au moins 18 ans.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement ces informations pour qu'elles restent exactes.

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou détournée du Service est interdite.

6. Limitation de responsabilité

L'Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service. Cependant, l'Editeur ne peut garantir une disponibilité continue du Service et ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires ou définitives. L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service à ses propres risques.

7. Clause de non-responsabilité

Les chatbots de la Plateforme fournissent des conseils et informations à titre indicatif. Les informations fournies ne remplacent en aucun cas les avis professionnels (médicaux, juridiques, financiers, etc.). L'Editeur ne pourra être tenu responsable des actions entreprises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par les chatbots.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de son contenu (textes, images, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Editeur.

9. Données personnelles

L'Editeur s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation de leur traitement.

10. Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. La politique de gestion des cookies est détaillée dans la Politique de cookies de la Plateforme. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement de la Plateforme.

11. Modification des CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs et entreront en vigueur immédiatement. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des modifications éventuelles.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@senpia.fr